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Parce qu’il n’est jamais simple de trouver un logement à distance d'autant plus lorsque nous ne connaissons pas sa nouvelle ville, Groupe Mobility (spécialiste de la mobilité professionnelle) vous accompagne tout au long de votre installation.
Et parce qu’un déménagement ne se résume pas seulement à la recherche d’un logement, Il vous proposera de nombreux services complémentaires dans le cadre de votre mobilité et parmi ces services, il vous fera bénéficier des aides au logement et au déménagement auxquelles vous êtes éligible.
Cet accompagnement facilitera considérablement votre installation !
Pôle emploi propose des aides financières si vous trouvez un travail loin de votre domicile.
Une mobilité professionnelle peut engendrer des frais d'hébergement, de repas, de transport. Pour cela, Pôle emploi peut prendre en charge une partie de vos dépenses en proposant des aides à la mobilité pour aider les chômeurs à trouver un travail.
Il faut savoir qu'en France, seulement 3 régions (Ile-de-France, le Rhône-Alpes et la Provence-Alpes-Côte d'Azur) concentrent 40% des offres d'emploi.
Ce résultat s'explique par la densité de population autour de Paris, Lyon ou Marseille et par la forte attractivité de ces zones géographiques, qui recensent la plus forte concentration d'entreprises et de sièges sociaux de grands groupes.
Si vous n'habitez pas l'un de ces bassins d'emploi, sachez que Pôle emploi peut vous donner un coup de pouce financier pour postuler là-bas.
Que ce soit pour vous rendre à un entretien d'embauche, suivre une formation, passer un concours ou même prendre un emploi temporaire loin de votre domicile, l'organisme vous propose une aide financière dès lors que vous êtes à plus de 60 km ou à 2 heures de trajet aller-retour de votre résidence et que vous postulez pour un contrat de travail d'au moins trois mois consécutifs.
Une condition de revenus s'ajoute à cela : vous devez toucher l'allocation chômage minimale ou être sans allocation chômage.
Un remboursement des frais suivants peut vous être octroyé, dans la limite de 5000 euros par an :
⇒ L'hébergement dans la limite de 30 euros par nuit sur présentation de la facture
⇒ Les repas dans la limite de 6 euros par jour
⇒ Les déplacements sous la forme d'une indemnité de 20 centimes par kilomètre parcouru. Si vous préférez le train, Pôle emploi peut aussi vous fournir des bons SNCF.
Peuvent bénéficier de cette aide à la mobilité : Les Salariés des entreprises du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail, occupant un emploi permanent (y compris contrat de travail intermittent) ou temporaire :
- tenus à l'embauche ou lors du changement de lieu de travail au sein de la même entreprise ou lors de l'envoi en formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, de changer de logement ou d'en avoir un second,
- prenant un logement locatif sur le site d'arrivée.
Ne sont pas éligibles à cette aide à la mobilité :
• les travailleurs saisonniers visés à l'article L 1242-2 3°du code du travail,
• les salariés travaillant à domicile (télétravail),
• les stagiaires de la formation professionnelle n'ayant pas le statut de salariés d'entreprise, sauf
dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.
Dépenses couvertes par l'aide à la mobilité : dépenses, non prises en charge par l'employeur, supportées par le bénéficiaire de l'aide sur le site de départ ou d'arrivée, constituées soit par l'existence d'une double charge de logement soit par des dépenses connexes au changement de logement.
- La double charge s'entend de quatre mois de loyers et charges locatives au maximum, sur le site d'arrivée.
Seuls sont pris en charge par l'aide à la mobilité :
• Les loyers et charges locatives réclamés au salarié en vertu d'un contrat de location ou d'une
convention d'occupation, pour un logement nu ou meublé, destiné à être occupé dans les
conditions de l'article R. 313-14 du code de la construction et de l'habitation,
• Les redevances d'occupation en cas de logement en structure collective, le résident devant être
en possession d'un titre d'occupation établi par le gestionnaire.
- Les dépenses connexes au changement de logement comprennent :
• Sur le site de départ : les frais d'assistance à la mise en location ou à la vente du logement,
les frais et émoluments de notaire, de mainlevée d'hypothèque, les indemnités de
remboursement anticipé de prêts consécutives à la vente du logement et les intérêts
intercalaires de prêts relais ;
• Sur le site d'arrivée : les frais d'agence pour la recherche d'un logement locatif, pour les
prestations ayant débouché sur la signature d'un bail, les frais d'établissement de contrats de
location, les frais et émoluments de notaire relatifs à un bail notarié.
Dans le cadre de l'accompagnement à la recherche d'un logement locatif réalisé par un prestataire de mobilité : pour les prestations ayant débouché sur la signature d'un bail, dépenses de recherche de logements, d'accompagnement individuel de la famille et démarches administratives pour la mise en service du logement.
Ne sont pas susceptibles d'être pris en charge par l'aide à la mobilité :
- Les frais d'hôtel ou d'hébergement en chambre d'hôtes ou gîtes,
- Les frais d'annonces immobilières ou frais d'achat de liste,
- Les frais de déménagement et de réexpédition du courrier,
- Les frais de branchement ou de raccordement,
- Les frais de diagnostics immobiliers et certificat loi Carrez.
Peuvent être prises en charge par l'aide à la mobilité, dans la limite du plafond de l'aide, les dépenses afférentes à deux résidences principales locatives occupées successivement par le salarié sur le site d'arrivée, cette occupation successive ne constituant pas à elle seule une double charge.
En cas de colocation : prise en charge de la seule quote-part des frais incombant au bénéficiaire de l'aide.
Seuls sont susceptibles d'être prises en charge les dépenses exposées, sur le site de départ ou d'arrivée, sur le territoire national (métropole et DOM).
- Distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence supérieure à 70 Km.
- Au moment de la demande, le demandeur doit être salarié d'une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus, ou relever d'un plan de sauvegarde de l'emploi.
- Respecter le plafond de ressources PLI (Votre Revenu Fiscal de Référence N-1 ou N-2 doit être inférieur au plafond de ressources PLI vous concernant)
- Demande à présenter dans les six mois de l'embauche ou du changement de lieu de travail en cas de mutation interne ou du début de la formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, dûment justifiés, dans les conditions suivantes :
• En cas de période probatoire, le délai court à compter de la confirmation de l'embauche ou de
la mutation,
• Pour les salariés en formation en alternance, dont le contrat débute par une période de
formation, le point de départ est la date de prise de fonction dans l'entreprise.
- Le salarié doit devenir locataire sur le site d'arrivée dans les 6 mois de la date d'embauche ou du changement de lieu de travail en cas de mutation interne ou du début de la formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi.
L'aide peut également être accordée lorsque le contrat de location est signé dans les trois mois qui précèdent la date d'effet de l'embauche ou le début de la formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi. L'aide ne peut être versée qu'après la réalisation effective de l'embauche ou de l'entrée en formation.
- Pas plus d'une aide par période de deux ans, la date d'effet de l'embauche ou de début de la formation dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi constituant le point de départ de ce délai, et ce quel que soit le montant de l'aide précédemment accordée. Une seule aide est accordée par ménage, cette notion s'entendant de toute personne occupant le même logement.
- Le logement doit répondre aux caractéristiques des bâtiments d'habitation au sens des articles R. 111-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation (à l'exclusion des bateaux-logement ou des habitations légères de loisir).
- Seuls sont susceptibles d'être remboursés au bénéficiaire de l'aide, les dépenses justifiées par la production des factures ou quittances de loyer originales, dans les 9 mois courant à compter de la signature de la convention de subvention ou de la signature de l'offre de crédit.
Le montant plafond de l'aide à la mobilité est de 3 500 € en zones A et B1 et de 3 000 € en zones B2 et C et se décompose en tout ou en partie en :
- Une subvention pour financer les frais d'accompagnement à la recherche d'un logement locatif réalisé par un prestataire de mobilité :
• Montant : - 2 200 € maximum pour un logement locatif situé en zone A ou B1,
- 1 900 € maximum pour un logement locatif situé en zone B2 ou C.
Et / ou :
- Une avance remboursable en 36 mois maximum pour acquitter d'autres dépenses finançables :
• Montant : complément à la subvention de frais d'accompagnement à la recherche de logement
ou avance dans la limite du montant plafond par zone, la zone retenue étant la zone d'arrivée.
• Taux nominal annuel : taux fixe de 1% l'an.
Cumul possible avec les autres aides à la mobilité professionnelle et les autres aides d'Action Logement.
Mobilité professionnelle france
Tél. : 09 81 98 24 19 - Fax : 09 72 15 37 97 - contact@groupemobility.fr
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